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Dans son
jugement du 4 février 2009, la cour de cassation confirme le
jugement du 5 Avril 2007 de la cour d’appel de Versailles,
condamne Renault SA à verser à Roger Silvain, ancien
militant CGT de Renault la somme de 210 681 Euros au titre de la
discrimination syndicale. Renault, dont le Président Directeur
Général était Louis Schweitzer, avait en 2002,
époque où les organisations syndicales avaient signé
un accord dit de méthode sur ce sujet, refusé de le
reconnaître comme discriminé syndical. Ni la Fédération
CGT de la Métallurgie, ni la coordination CGT Renault
n’avaient considéré ce cas comme défendable ;
seul le syndicat CGT des retraités a assuré la charge
financière de ce procès qui aura duré 7 ans.
Depuis
son départ de Renault, Louis Schweitzer est devenu, entre
autres, Président de la haute autorité contre les
discriminations et ne cesse de clamer sur les ondes et dans la presse
: «Battez vous!»
L’équipe
mise en place par ce PDG pour suivre l’application des dossiers
de discriminations présentées par les syndicats a mis
en œuvre une pratique où la manipulation, avec
l’objectif d’instaurer la division dans l’organisation,
a été menée d’une main de maître. Le
«réalisme syndical» a malheureusement permis que
cela puisse se faire avec le soutien de responsables syndicaux. Ce
jugement, non seulement confirme l’arrêt de la cour
d’appel de Versailles, mais condamne Renault à verser
2500 euros supplémentaires à Roger Silvain et renforce
par son jugement les droits aux salariés dans le calcul du
préjudice de discrimination.
Cette
victoire est un camouflet pour les uns et les autres !
Il est
l’œuvre d’un travail collectif de retraités
et d’actifs qui lui ont apporté une adhésion
permettant, avec des témoignages multiples et sérieux,
de présenter un dossier béton et ainsi l’aider
dans son combat.
Face à
l’appareil juridique de la direction Renault et ses appuis de
circonstances, Roger Silvain ne s’est jamais laissé
démonter, au contraire, malgré de graves soucis de
santé, sa fierté de militant est d’avoir fait
face à cet acharnement et construit cette victoire au terme de
ces 7 années de combat.
Roger
Silvain a pendant trente ans profondément marqué la vie
syndicale chez Renault où il a été investi des
plus hautes responsabilités. C’est une époque où
la CGT ne reniait pas ses objectifs de classe nés de sa
création. C'est une période où l'action
syndicale était productive pour les travailleurs de chez
Renault.
Depuis
2002, Roger Silvain a fait l’objet d’une campagne de
dénigrement. Les calomnies dont il a été la
cible sont d'autant plus inacceptables que la véritable raison
de cette campagne provient de l’expression de désaccords
sur l’orientation et son refus de tremper dans toutes les
magouilles répugnantes.
Roger
s’est contenté de faire trancher son problème par
la justice. Il peut être fier de ce nouveau combat victorieux,
d'autant plus qu’à 78 ans, il reste un militant actif au
service du combat syndical et politique.
A la
lecture de ce verdict victorieux, il ne serait question de se tromper
d’adversaire, fallait-il rappeler, ces quelques vérités
sur l’historique de cette bataille. Chaque lutte menée,
chaque victoire acquise sur les forces du capital nécessitent
d’en tirer, pour le futur, tous les enseignements.
C’est
avec la plus grande attention que les militants qui l’ont
soutenu dans ce combat décident, sans attendre, de populariser
l’arrêt de la cour de cassation et saluent la
détermination exemplaire de Roger.
Il
montre aux jeunes générations que l’issue des
acquis pour tout progrès social dépend de la ténacité
des militants dans l’organisation et non pas du renoncement
fut-il rebaptisé «réalisme syndical». Il
appartient aux dirigeants actuels des instances de la CGT de prendre
en compte ce résultat et de tirer les enseignements pour le
combat quotidien.
Ayant
écrit quelques pages sur les luttes sociales chez Renault, il
me tenait à cœur de partager cette belle victoire avec
mon camarade de lutte dont j’ai suivi minutieusement les
éléments du dossier et de vous en informer, dans
l’attente d’une plus large diffusion dans les
publications syndicales et aussi dans celle de la haute autorité
contre les discriminations que préside Louis Schweitzer.
(Il
sera intéressant d’écouter les commentaires de
chacun et en particulier sur la partie retraite)
…
Pour les
plus jeunes, rappel des responsabilités de ROGER SILVAIN et
quelques éléments marquants :
• Embauché
par la Régie RENAULT en qualité d’apprenti
ajusteur le 19 septembre 1946
• Premier
mandat de délégué DP en 1963
• Signataire
pour la fédération des métaux des accords
Renault dès 1966
• Secrétaire
général du syndicat CGT Renault-Billancourt et Délégué
central CGT 1971-1976
• Responsable
de la coordination du groupe 1975-1988
• Secrétaire
du CCE 1977-1983
• Administrateur
CGT 1981-1988
Au terme
de 41 années chez Renault, Roger Silvain P2 Outilleur en
1954.partira en retraite fin 1987 à la même catégorie
rebaptisée AP3 au fil des refontes générales de
classifications.
Suite à
la loi du 14 décembre 2001, Roger Silvain demanda en 2002
réparation de son blocage d’évolution, reçu
par SIBERAS, un des sous fifres de SCHWEITZER (PDG de l’époque),
la direction tenta de justifier ce blocage en proposant comme
réparation 2200 euros à Roger Silvain! Une vraie
provocation!
Louis
SCHWEITZER, aujourd’hui grand ponte de la haute autorité
contre les discriminations, fut relayé par Carlos GHOSN,
DEVIRVILLE et de nouveau SIBERAS et d’autres pointures de la
direction.
Comme
les nombreux procès engagés par des militants CGT
Renault aux Prud’hommes de Boulogne contre Renault dans la
dernière période, Roger Silvain fut débouté
et fit appel devant la cour d’appel de Versailles. A la suite
de la désignation d’un expert, par son jugement du 7
avril 2007, la cour d’appel condamna la direction Renault à
verser 210 681 Euros à Roger Silvain.
Devant
ce jugement de 2007, la direction s’est pourvue en cassation.
Par son arrêt de février 2009, la dernière
juridiction vient de confirmer la condamnation de Renault SA et
aujourd’hui c’est 210 681euros de réparation, plus
2500 euros supplémentaires à payer… Fait
important ; le jugement prend en compte les pertes sur la
retraite et remonte sur 30 ans de carrière… Voilà
un acquis qui ne manquera pas d’être repris pour d’autres
causes.
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