|
Pas
important, ce referendum ?
Ce
traité est en fait un regroupement de tous les traités
précédents (dont il annonce l’abrogation dans sa
dernière partie avec quelques amendements sur la durée)
renforcés de plusieurs mesures et dispositifs. Mais il veut
leur donner la force juridique d’une constitution.
Dans le
double objectif de la recherche du profit capitaliste maximal et
d’être concurrentiel dans la guerre économique
face aux Etats-Unis et à moindre degré au Japon, le
but recherché des bourgeoisies européennes est de
renforcer le pouvoir des patrons en levant quasiment toutes les
freins à l’exploitation : levée de
toutes les contraintes à la circulation des marchandises et
surtout des capitaux, casse des droits sociaux, du code du travail
mais aussi réduire à néant la force d’opposition
au Capital des syndicats, développer l’« Europe
forteresse », renforcer les possibilités de
répression contre les peuples et les travailleurs, casser les
déjà faibles possibilités de résistance
liées à la démocratie bourgeoise, discréditer
voir criminaliser toute idée d’émancipation des
peuples et des travailleurs et plus particulièrement des
ouvriers.
Ø
Les attaques ne se limitent donc pas au seul contenu de la
Constitution. Les bourgeoisies européennes s’unissent
pour faire passer les programmes les plus réactionnaires (Ils
sont capables de tout). La victoire du « non »
affaiblirait cette unité de nos ennemis de classe.
Le
référendum a été choisi en France pas
seulement pour tenter de diviser le PS, la « gauche »
(ou pour « emmerder » Sarkozy). C’est
surtout une tentative (risquée mais nécessaire du
fait du discrédit des partis du pouvoir directement liés
au patronat : UMP, UDF, PS) pour « convaincre »
les travailleurs de France de devenir les meilleurs fantassins de la
guerre économique non seulement face aux EU mais également
au sein de l’UE. Malgré les 49% contre Maastricht,
celui-ci n’a plus été sérieusement
contesté.
A
contrario, ce referendum est une rare occasion de redonner confiance
aux travailleurs en sanctionnant la politique commune de l’UMP,
UDF et du PS mais cela nécessite absolument une victoire du
« non ».
L’UE
pas libérale ?
·
un marché unique où la
concurrence est libre et non faussée",
expression répétée une cinquantaine de fois sur
l'ensemble du texte (et notamment dans les art I-3,2 +
III-177, III-178, III-185), l’interdiction est édictée
de toute restriction aux mouvements de capitaux et il y a prohibition
de toute mesure fiscale qui pourrait y contribuer ou serait
susceptible de « fausser » la concurrence.
·
il convient d'éviter "d'imposer des contraintes
administratives, financières et juridiques" aux PME
(art III-210, &2b), « (l’UE) évite
d’imposer des contraintes administratives, financières
et juridiques telles qu’elles contrediraient la création
et le développement des petites entreprises ».
(dans Titre III, chapitre III, section 2) Rappelons qu’une PME
est généralement une simple succursale d’un
monopole dont une banque engloutit les économies d’un
membre des couches moyennes (qui gagnent souvent moins qu’un
cadre d’une grosse boîte) et qui soumet ses salariés
à une exploitation des plus éhontée que ce
monopole ne peut encore se permettre notamment du fait de l’existence
de syndicats, d’un CE… C’est donc bien les plus
grands patrons et financiers qui en profitent le plus.
·
«l'Union contribue conformément à l'intérêt
commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à
la suppression progressive des restrictions aux échanges
internationaux et aux investissements étrangers directs et à
la réduction des barrières douanières et
autres.(*) » Les « autres »
barrières sont par exemple les lois qui sont sensées
protéger l’environnement et les populations (ex :
OGM, farines animales) l’abandon du principe de précaution
qui est une « entrave au libre commerce » (ex :
vache folle), mais cela représente aussi le droit de se
syndiquer, le SMIC...)
Rigueur
budgétaire pour tous ?
Le
projet confirme la Banque Centrale Européenne indépendante
avec un Pacte de Stabilité maintenu
(art III-177) et un monétarisme sans contrôle
politique des États (art III-188)
C’est
donc la même politique incontrôlable d’austérité
menée par l’UE depuis Maastricht et de vie chère
(« grâce » à l’euro) qui est
constitutionnalisée.
Mais les
cadeaux fiscaux continuent comme l’annonce récente de la
baisse de 20% des impôts sur le revenu et l’industrie
militaire, elle sera servie puisque il est explicitement demandé
aux Etats l’augmentation des dépenses militaires. De
plus, le désengagement financier de l’Etat (hors armée
et police) se fait au détriment des régions (et
eurorégions) qui elles-mêmes font des ponts d’or
aux entreprises (cf. Toyota). Il est donc prévu une
augmentation moyenne d’environ 20% des impôts locaux qui
font casquer plus les « petits » que l’impôt
sur le revenu.
L’
« Europe, un mieux pour l’emploi ?
Cette
illusion provient bien souvent des illusions sur les effets réels
des politiques de libéralisation entamés aux Etats-Unis
par Reagan (et en Grande-Bretagne par Thatcher). Or, deux ans après
ce traitement de choc, il y avait 7.266.000 chômeurs officiels
mais les Bureaux des statistiques et des recensements estimaient les
non comptabilisés à 5.378.000 et 4.500.000
travailleurs à temps partiel non voulu. Les conditions
salariales étaient déjà devenues telles que
2.520.000 travailleurs à temps plein vivaient en dessous du
seuil de pauvreté. Donc près de 20 millions de
personnes n’arrivaient pas à atteindre le minimum vital
sans compter les familles. Et, une épidémie de
tuberculose frappa plus de 15 millions d’étasuniens…
En 2002, environ 1000 milliards $ des fonds de pensions sont partie
en fumée (ou plutôt dans les poches des potes de Bush)
annihilant les retraites de nombreux travailleurs. Quelle a été
la cause de ce cauchemar américain ? : les
licenciements massifs suite aux délocalisations et aux
déréglementations. Chez nous, notre région avait
déjà été ruinée par la CECA
(charbon et acier) et par la CEE en particulier le textile. Ces
délocalisations et les licenciements sont également
devenus notre quotidien. De plus, la partie visible de l’iceberg,
les licenciements de masse, cache tous les licenciements qui ne
bénéficient même pas des maigres consolations des
plans dits cyniquement « sociaux ». L’article
I-3 indique que l’objectif de l’Union est : « une
économie sociale de marché hautement compétitive,
qui tend au plein emploi et au progrès social »,
donc elle ne fait que tendre (ce qui n’engage à
rien) et surtout hautement compétitive c'est-à-dire
précaire. La constitution qui par ses articles III-137 à
143 élimine toute restriction aux délocalisations et
l’entrée des pays de l’Est nous préparent
un cauchemar « européen ».
L’« Europe »,
un cadre neutre des choix politiques ?
L’abandon
des autonomies économiques nationales, renforcé par le
renfort du poids des régions nécessairement non
autonomes, augmente la dépendance des choix politiques à
l’économique. Le « oui » de
Jospin est caractéristique. Celui-ci fut, face au patronat qui
fait des bénéfices et qui licencie, l'incarnation de
l'Etat qui ne peut rien, le recordman des privatisations et qu'il
fut, à l'Europe, le soutien inconditionnel des politiques
néolibérales proposées à l'OMC. Le
premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que
soutenir une Constitution qui lui ressemble.
Le
« non », un retour en arrière ?
Pour qui
l’UE est-elle un pas en avant ? L’esprit
internationaliste ? En 1945, l’internationalisme des
travailleurs et de leurs intellectuels n’était pas
enfermé dans des frontières continentales !
Comment ne pas voir que les « pas en avant »
de cette construction européenne sont autant de pas en arrière
contre les conquêtes des travailleurs dans des pays
dévastés par la guerre arrachées au patronat
majoritairement collabo à la suite de l’écrasement
de la bête immonde fasciste :
·
Retraites, système de répartition remis en cause à
Barcelone par Jospin et Chirac ;
·
sécu, développement des mutuelles au détriment
du système universel ;
·
privatisation des services publics et entreprises nationalisées
(sans indemnité des patrons en 1945 contrairement à
Mitterrand qui n’a nationalisé que pour mieux faire
payer les restructurations à l’ensemble des
travailleurs),
·
code du travail et conventions collectives : revues à la
baisse par la loi Aubry. Les patrons ont le plus souvent fait
effectuer le même travail en 35h qu’avant en 39h d’où
un impact très faible sur le chômage. L’annualisation
fait que les RTT ne sont pas des loisirs mais des jours de repos
après des semaines éreintantes durant lesquelles la vie
familiale est fragilisée. Et cette loi a poussé au
blocage des salaires. Et, maintenant Raffarin et le MEDEF, reviennent
sur les 35h (mais sur ce qu’ont perdu les travailleurs
évidemment). Bref ils ont joué le même scénario
qu’en Allemagne mais avec changement de rôle entre la
droite et la « gauche » ;
·
enseignement au service de plus en plus exclusif des patrons alors
qu’ils sont incapables de définir leurs besoins réels
sur 5 ans ;
Le monde
paysan n’a pas été épargné, le
revenu moyen agricole a baissé de 3,7% (surtout pour les
petits) tandis que l’industrie agro-alimentaire a des bénéfices
qui s’envolent. La vache anglaise a été
recommercialisée suite à un accord européen sans
garantie sanitaire.
La
« Charte des droits fondamentaux », un
progrès ?
Cette
charte adoptée par le traité de Nice de décembre
2000 est la charte la plus limitée de l’histoire des
grands Etats bourgeois et même de l’UE :
Sur
la Sécurité Sociale (art.II-94), cet article n’est
pas celui du droit à la protection sociale mais celui de
l’accès aux « prestations »,
ce qui change tout : la prestation n’est pas le système
de solidarité, elle peut tout simplement vouloir dire des
prestations d’un organisme privé d’assurances.
Sur
les conditions de travail (art.II-91), il n’est pas
question de durée hebdomadaire ni de réduction du temps
de travail mais de durée maximale annuelle. Ainsi seule
l’annualisation du temps de travail est évoquée :
pas de durée journalière du temps de travail, rien sur
les congés payés.
Le
droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui
est très différent. L’objectif de l’Union
pas la résorption du chômage, mais simplement la
réalisation d’un « niveau d’emploi
élevé » (at. III-205) et de promouvoir
une main d’œuvre « susceptible de
s’adapter » (art.III-203), c’est-à-dire
flexible.
L’article
II-81 interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la
race, la couleur, l’origine ethnique, la religion…
mais l’article III-124 requiert l’unanimité pour
toute mesure destinée à combattre cette discrimination.
Sur
l’avortement. L’article II-62-alinéa 1 parle
de « droit à la vie ». Il fait
d’autant plus problème dans la mesure où le droit
à l’IVG et à la contraception n’est nulle
part mentionné dans le texte. C’est une possible porte
ouverte à tous ceux qui remettent en cause le droit à
l’IVG. Rappelons que lors de référendums
successifs le Portugal, l’Irlande et la Pologne se sont
prononcés contre le droit à l’avortement.
Le
droit à l’éducation (art. II-74) se limite à
la proclamation de la gratuité de l’enseignement
obligatoire, ce qui est restrictif. Par ailleurs, la Constitution
insiste sur le droit des parents d’assurer eux-mêmes
« l’éducation et l’enseignement de
leurs enfants conformément à leurs convictions
religieuses ». La laïcité est loin
d’être garantie
Et
rien sur les droits au logement, au revenu minimum, le droit à
un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage,
à la retraite, auxquels l'on substitue l'aide sociale, rien
sur le droit de divorce …
Par
ailleurs
Le
projet de constitution affirme d’ailleurs que « ces
droits ne constituent pas un nouveau chantier » pour l’UE.
Et, les droits inscrits peuvent être bafoués pour le
« droit de l’Union » ! (art.II112)
Soyons
clairs, ce traité qui aborde la question des
droits sociaux et démocratiques mais se débrouillant
pour qu’il n’y ait aucune garantie envers ceux-ci, ni
maintenant ni jamais (cf. art III-210) et prévoyant des
dérogations pour la violation des droits les plus élémentaires
doit être pris pour une véritable déclaration
de guerre contre ces droits !
Des
garanties sociales ?
L’art.
III-210-5 « Les lois et lois cadres européennes
…ne peuvent empêcher un Etat membre de maintenir ou
d’établir des mesures de protection plus strictes
compatibles avec la Constitution ». Cette dernière
précision (présente pour tout le « volet
social ») lève toute ambiguïté !
L’article
III-209 s’en remet au marché pour
« favoriser l’harmonisation des
systèmes sociaux ». Et, l'article
III-210 « interdit toute harmonisation sociale
entre États membres » …Les patrons
pourront toujours tirer vers le bas ! L’Europe sociale,
soi disant voulue par le PS, est anticonstitutionnelle.
Les
« SIEG », une garantie pour nos services
publics ?
Le
Livre blanc sur les services d’intérêt général
(printemps 2004) précise que SIG ou SIEG ne doivent pas
être confondus avec la notion de « service public »
en ce sens que « le fait que les
fournisseurs de service d’intérêt général
soient publics ou privés n’a
pas d’importance dans le droit communautaire ».
Ce Livre
précise qu’un SIEG ne peut être créé
que si :
a) que
le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le
service
b) que
ce SIEG respecte les règles de la concurrence.
La
Constitution précise que
·
les « …SIEG sont soumises (…) aux
règles de la concurrence » (Art.III-166).
·
l’article III-167 interdit toute aide publique qui fausse ou
menace de fausser la concurrence, EDF a été
condamnée par l’UE pour la garantie qu’elle avait
obtenue de l’Etat pour certains de ses emprunts.
·
« Les Etats membres s’efforcent de
procéder à la libéralisation des services
au-delà de la mesure qui est obligatoire »
(Art. III-148)
J.P.
Raffarin a confirmé: « Toutes les missions qui
peuvent être exercées par le secteur privé
devront être privatisées. ».
L’intercommunalité
forcée va faire fermer de nombreux bureaux de postes (143 pour
le Nord), hôpitaux, écoles…
L’UE
renforcera encore plus la politique de plus de 40 ans de
privatisation des secteurs rentables et de dégradation des
autres. Donc un accès aux soins, des écoles… à
plusieurs vitesses. Pour les moins nantis ce sera soit des services
publics laissés à l’abandon, soit des services
privés très chers et guère meilleurs (voir le
rail anglais ou l’électricité aux Etats-Unis).
L’« Europe »
en 54 ans n’a connu que 5 directives sociales ! Il n’y
a donc rien de social dans ce projet !
Quelles
possibilités pourraient offrir cette nouvelle « Europe
sociale » ?
ü
La Directive européenne « Service dans un marché
intérieur » proposée par l’ancien
commissaire F. Bolkestein Le dispositif central est constitué
par l’application des règles du pays d’origine
du prestataire de services. Cela conduira donc à l’abandon
des règles fondamentales du droit social. Les risques
de déréglementation sociale liés à cette
libre circulation au sein de l’Union sont explicitement
envisagés par l’article III-134, mais aucun cadre
contraignant n’est prévu pour y remédier.
L’Union
se défausse de « toute responsabilité
dans les domaines des rémunérations, du droit
d’association, du droit de grève et du droit de
lock-out qui restent de la compétence des Etats »
(article III-210-6) Ne soyons pas dupes, si Giscard s'est senti
obligé d'inscrire cela, c'est que les MEDEF européens
ont l'intention d'intenter au droit de grève des travailleurs
et d'imposer le "droit" de « grève »
des patrons. La voie choisie n'est simplement pas la loi
européenne (objet de cet article 210) mais le « fonctionnement
du marché intérieur qui favorisera l'harmonisation des
systèmes sociaux » (art.III-209) Ceci est
possible constitutionnellement.
Jusqu’où
veulent-ils aller ?
Le
ministre de l’économie néerlandais a annoncé
le programme : le « modèle social
européen » devra « inévitablement
ressembler au modèle social américain »,
ce qui a été qualifié de « vital »
pour le président du Conseil européen de la
compétitivité. Le but final des capitalistes a été
donné par le président du groupe industriel
helvético-suédois ABB en 1995 : « Je
définirais la « globalisation » comme la
liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le
temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en
s’approvisionnant et en vendant où il veut et en ayant à
supporter le moins de contraintes possibles en matière de
droit du travail et de conventions sociales. » Ils
sont capables de tout !
L’
« Europe », un cadre neutre pour nos droits ?
A
l’heure actuelle, concrètement, seules 5 directives
sociales en 54 ans d'Europe ont été prises ! Ce
n’est pas un « oubli » mais est la
conséquence du fait que ces droits ne sont pas offerts par les
partis bourgeois qu’ils soient libéraux-sociaux ou
sociaux-libéraux (ni par le marché !) mais
arrachés par la lutte des travailleurs eux-mêmes. Les
luttes de classe menées par les travailleurs, en particulier
de la classe ouvrière, ont inscrites ces droits sociaux et
démocratiques dans les législations nationales.
L’alignement par le bas décrit la situation actuelle.
Mais, de plus, ce niveau le plus bas baisse continuellement du fait
du rapport de forces défavorable aux travailleurs (auquel
contribue le cartel des MEDEF européens : l’UE. Si
cette construction s’achevait maintenant seule une minable
« charte des droits fondamentaux »
existerait !
Comme le
dit le PC grec l’UE ne peut pas servir aussi les travailleurs
pour la même raison qu’une voiture ne peut pas voler :
ils n’ont pas été conçus pour cela !
L’Europe,
la liberté pour les peuples?
L’UE,
c’est aussi l’« Europe forteresse »
qui est l’esprit du chapitre IV (titre III) et celui qui
avait conduit aux accords de Schengen. Le renforcement des
contrôles contre les populations migrantes étrangères
à l’Union est évoqué (art.III-265) avec
harmonisation de la réglementation qui risque de tirer vers le
bas le droit des immigrés (art. III-266) (à l’instar
des droits sociaux de tous les travailleurs). Les patrons négriers
(dont l’Etat français et le n°2 du MEDEF et patron
des patrons du textile Sarkozy frère) ne sont pas prêts
de disparaître.
L’article
III-267-3 prévoit la possibilité pour l’Union de
conclure avec des pays tiers des accords sur la réadmission
des personnes « qui ne remplissent pas ou qui ne
remplissent plus les conditions d’entrée, de présence
et de séjour sur le territoire d’un Etat membre ».
Cela peut se traduire par l’expulsion de personnes demandant
une protection avant même examen de leur demande et un
renforcement sur ce volet des lois Pasqua/Debré/Chevènement.
L’article
III-262-g, qui prévoit « le partenariat et la
coopération avec des pays tiers pour gérer les flux de
personnes demandant l’asile ou une protection subsidiaire ou
temporaire » peut se traduire par le transfert du
traitement des demandes d’asile hors du territoire de l’UE.
A quand un Guantanamo « européen » ?
Car de plus cela est accompagné de la mise en place d’un
« comité afin d’assurer à
l’intérieur de l’Union la promotion et le
renforcement de la coopération opérationnelle en
matière de sécurité intérieure »
(article III-261) fait problème. L’usage du terme
« opérationnel » peut conduire à
contourner les procédures de contrôle démocratique
et juridique. Ceci représente un danger pour tous dans la
phase de criminalisation du mouvement social actuel orchestré
dans toute l’UE.
Alors
à l’Est « libre » ?
Les très
fortes abstentions chez les « nouveaux venus »
montrent que les travailleurs ne sont pas enthousiastes. Il faut dire
que eux qui ne connaissaient quasiment pas le chômage ont
découvert que le capitalisme n’offre pas la « liberté »
mais la vend. Et, que si nos supermarchés sont pleins le
patronat et ses Etats nous vident nos porte-monnaie. Au fait, combien
de délocalisations vers l’Est quand ils étaient
socialistes ? Nous souffrons tous des mêmes pilleurs !
L’euro,
une aubaine pour les voyages ?
Mais qui
peut encore se permettre de voyager à l’étranger
du fait de l’UE ? Par contre, cette nouvelle monnaie fait
que tout le monde a pu découvrir les problèmes liés
à une monnaie « étrangère »
et de beaucoup continuent à en avoir.
Quant
aux économies sur les taux de change, l’augmentation des
prix que tout le monde a pu constater les contrebalance
quotidiennement. Seuls les patrons en profitent pour faire de
substantielles économies et bénéfices et elles
vendent plus qu’elles n’achètent. Cet euro
constitue aussi le plus sûr rempart, pour les capitalistes
européens, de la pérennité des restrictions
budgétaires.
Voter
« non », c’est voter comme Le pen ?
Ce
referendum n’est pas de savoir si on va adopter le programme du
FN ou non. Pour notre part, nous avons voté pour le bourgeois
Chirac contre le milliardaire fasciste Le pen. La question posée
est celle de ce projet de Constitution et uniquement celle-là.
Le
dépassement de l’Etat national ne nous pose problème
en soi. Notre conception de celui-ci est « moderne » :
pour la France, il date de 1789 et pas du féodalisme (Jeanne
d’Arc). Nous ne concevons pas la nation comme une coquille
protectrice contre l’« envahisseur étranger ».
Les immigrés peuvent donc y prendre entièrement leur
place. Ce ne sont pas eux qui sont dangereux, ils sont en danger dans
leur pays et ici comme nous. Le vrai danger ce sont les politiques
prédatrices du patronat et de leurs partis. Les plus gros
voyous sont les patrons négriers, licencieurs… Le
discours identitaire des bourgeois Le pen, Mégret, De Villiers
n’est là que pour camoufler leur caractère de
classe et notamment leur conception aussi, voir plus, libérale
que l’UE. De même, le délire sécuritaire de
Sarkozy et sa la loi d’exclusion veut cacher que les problèmes
sont sociaux et non « raciaux ».
Or,
force est de constater que si l’« Europe »
élimine la souveraineté nationale, la Constitution
respecte les identités nationales, d’autres les
remplacent par l’identitaire « européen »
(ou/et « régionaliste »). Seul le
drapeau change, le même mythe de l’« envahisseur »
est diffusé renforçant la xénophobie, en
particulier l’islamophobie. Les deux contribuent tendent à
effacer le positif de l’histoire de la nation (émancipation
des peuples contre le féodalisme, front populaire et
résistance…) en criminalisant les mouvements de
résistance populaire et syndicale et développe le même
discours de la supériorité de la civilisation
occidentale qui a justifié la longue histoire des nations
européennes de barbarie coloniale, de traite des noirs,
d’extermination des amérindiens…
Nous,
notre première « identité » est
notre position dans la lutte de classe et nous considérons que
nous avons infiniment plus d’intérêts communs avec
un travailleur sénégalais qu’avec un patron
français. Et, nous sommes opposé à ce
dépassement actuel, qu’accélérerait
cette constitution, parce qu’il est contre les intérêts
des travailleurs d’ici, français ou immigrés, et
des peuples du tiers-monde.
Commission
de Bruxelles, qu’est-ce que c’est ?
C’est
en fait le « gouvernement » permanent de
l’Union européenne, légitimé une
nouvelle fois par le projet constitutionnel. C’est Elle qui met
en application tous les traités européens,
« décisions » et lois européennes
ü
On y retrouve des représentants directs du capital
financier, cela leur permet d’avoir des stratégies plus
agressives. Ce type de présence n’est pas encore
possible dans certains Etats car montre trop ouvertement la nature de
classe du pouvoir.
ü
Cette commission est hors de portée de tout contrôle
populaire même limité puisque non élue, et en
fait peu connue.
L’exécutif
est partagé avec le Conseil européen (conseil des
chefs d’Etat et de gouvernements européens). Ce conseil
adopte, souvent sans mandat confié par qui que ce soit,
des « directives européennes » liées
aux « lois-cadres » et aux divers traités,
et nomment les membres de la Commission (avec consultation du
parlement). Nos gouvernants ne sont pas victimes de Bruxelles mais
responsables et coupables !
Le
législatif est assumé par les différents
conseils des ministres sur leurs domaines de compétences
respectifs. Pour la quasi-totalité des sujets le Parlement
n’est, au mieux, que consulté.
On voit
là un des effets les plus pervers de l’UE, on déplace
les centres de décision le plus loin possible des suffrages
populaires : le gouvernement européen est une Commission
qui ne rend réellement des comptes qu’aux divers
gouvernements, qui eux-mêmes ne sont « contrôlés »
que par des parlements nationaux qui ne peuvent être
sanctionnés qu’à de rares occasions et ceci dans
un ordre nécessairement dispersé sur l’ensemble
des divers Etats membres. Les eurocrates de la Commission peuvent
dormir tranquilles !
La
démocratie locale va-t-elle mettre l’UE proche des
citoyens ?
L’éloignement
des centres de décision est un leitmotiv de l’UE. En
effet, le même phénomène a lieu au niveau des
communes par la création (souvent forcée)
d’intercommunalités (ce qui permet de supprimer
des bureaux de postes (143 pour le Nord cette année), des
écoles, des hôpitaux…). Et, la
régionalisation se fait par :
ü
le plan Etat-Région avec le préfet de région
donc non élu ;
sous la
forme d’eurorégions transfrontalières pour les
plans de « développement » économique
(Kent-Nord-Pas de Calais-Wallonie, Bruxelles, Flandres pour notre
région) donc avec des élus d’élus et des
nommés (type préfet) ;
ü
de « grandes régions » nationales pour
les élections européennes.
1.
les travailleurs en tant que citoyens sont complètement
déboussolés !
2.
cela évite que ceux-ci puissent agir directement par
leurs votes sur les nouveaux centres de décision.
L’UE
plus démocratique ?
ü
Une soi-disant avancée serait que désormais que le
parlement élirait le président de cette Commission et
que ce même parlement pourrait sanctionner cette Commission.
Mais :
1.
c’est toujours le conseil des chefs d’Etat et de
gouvernements européens (dit conseil européen) qui
propose le président et qui nomme l’ensemble des membres
de cette Commission ;
2.
ce même parlement est presque aussi éloigné des
peuples du fait de sa nature supranationale (cf. abstention aux
dernières élections).
3.
il ne prenne pas beaucoup de risques tant cette chambre est acquise à
la cause « européenne ».
ü
« Le traité constitutionnel va donner au
Parlement européen la capacité de prendre lui-même
l'initiative de lois » (Hollande)
ü
La Constitution réduit à néant ce mensonge :
Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l'Union ne
peut être adopté que sur proposition de la Commission,
sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. »
Le
coup du million de signatures (art. I-47) est une tarte à la
crème donnant du grain à moudre à des Cohn
Bendit pour faire passer le « oui ».En effet,
ces millions de signatures ne « peuvent prendre
l'initiative d'inviter la Commission (elle
n'est qu'invitée), dans le cadre de ses attributions, à
soumettre une proposition appropriée sur des questions pour
lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de
l'Union est nécessaire aux fins d'application de la
Constitution".
Mais
quand même il y a des élections en « Europe » ?
Il faut
faire attention aux apparences. Contrairement aux thèses
idéalistes, la démocratie bourgeoise n’est pas
née du fait d’une généreuse idée.
C’est leur besoin de marchés nationaux contre
l’émiettement féodal qui ont poussé les
bourgeoisies à mobiliser les forces laborieuses. La
construction du marché unique étendue à
l’embryon d’un Etat supranational est une alliance entre
bourgeoisies contre les travailleurs.
L’« appel
au(x) peuple(s) » est donc le plus souvent contraire aux
intérêts des investigateurs de ce cartel capitaliste, à
savoir les MEDEF européens et leurs valets. (parlement :
sans pouvoir ; referendum : faire de nous des fantassins
soumis de la guerre économique).
L’« Europe »,
un bon cadre pour les luttes ?
Il est à
remarquer que pour développer un des droits de la (misérable)
charte au sein de l’UE, il faut l’unanimité au
sein des conseils mais pour développer les choix libéraux
la majorité qualifiée suffit. Ce dispositif permet à
un gouvernement en difficulté face à la pression
populaire d’obtenir un soutien direct et immédiat de ses
pairs. La possibilité d’intervention des polices et des
armées des autres pays est explicitement envisagée, le
patronat saura en faire usage contre les mouvements sociaux.
L’UE
permet d’unir les patrons au niveau européen sur le fond
des attaques à mener mais laisse les terrains nationaux être
le lieu de la forme. Or, la différence entre les Etats sur les
droits sociaux et démocratiques et sur les reculs sur ceux-ci
et le décalage dans le temps (ils se sont mis d’accord à
Barcelone mais n’ont pas fait le « cadeau »
de lancer les plans nationaux au même moment) affaiblit la
nécessaire riposte unitaire des travailleurs. Ceci ne veut pas
dire qu'il soit inutile d'avoir des moments de luttes communes en
Europe, à partir du moment où il s'agit de riposter à
des attaques communes, qui touchent tous les pays de l'Union
Européenne. Mais, les résistances les plus efficaces se
construisent encore à l'échelle nationale contre un
patronat divisé et non uni à l’échelle
continentale.
Pas
important que les syndicats se prononcent ?
Cette
constitution ne touche pas seulement la question des institutions et
donc du pouvoir d’« Etat », il touche
presque tous les questions sociales et constitue une tentative de
régression généralisée de la vie des
travailleurs.
De même,
sur le plan des libertés, la Constitution autorise, dans sa
partie portant sur la coopération policière,
l’établissement de mesures portant sur « la
collecte, le stockage, le traitement, l’analyse et l’échange
d’informations pertinentes » (art. III-275),
mais rien n’est dit sur la nature de ces informations
« pertinentes », ni sur les contrôles et
recours qui ne sont pas davantage mentionnés. On aurait
souhaité qu’à tout le moins les informations sur
les opinions et appartenances politiques et syndicales soient
d’office protégées. Rien ne l’indique.
L’UE
se fixe comme but une « reconfiguration du cadre juridique
des échanges commerciaux fondé sur une connaissance
mutuelle des législations nationales et sur l’adoption
d’un socle juridique minimum commun », estime une
étude du greffe du tribunal de commerce de Paris. Très
clairement, on voit apparaître la demande patronale de
destruction des législations nationales, au profit, par
exemple, de sociétés européennes (SE), qui, dit
l’étude, « favorise la restructuration
d’entreprises de droit national préexistantes au sein
d’un regroupement européen ». La loi de
Virville est l’anticipation sur cette délocalisation
notamment avec ses accords de groupe et donc la casse du code du
travail.
Une
police européenne, pas dangereux ?
Un
rapport d’information d’une délégation de
l’Assemblée nationale pour l’UE déplore que
« Le
développement des capacités opérationnelles
d’Europol ne s’est pas accompagné d’un
renforcement de son contrôle politique et juridictionnel »
mais
déplore
une ligne plus loin que
la France en fait
« une
utilisation insuffisante par nos services répressifs » !
(sur www.assemblee-nat.fr)
Les
médias, objectifs dans le débat ?
Durant
l’été précédant le referendum sur
Maastricht, le « oui » a bénéficié
de 46% de plus sur TF1, 53% sur Antenne 2, 191% sur FR3. Les
éditoriaux et de tous les grands medias et l’immense
majorité des journalistes ont pris position pour le « oui ».
Complot ? : non, tout simplement les medias appartiennent
au patronat qui est pour les projets actuels et les journalistes
vivent avec les bourgeois et non avec les travailleurs. Bérégovoy
avait annoncé : « Si l’on est bien
informé, on doit choisir de voter oui. ».
Strauss-Kahn, ministre de l’industrie d’alors, avait
annoncé : « si c’est oui, il y aura
une baisse des taux d’intérêt » et
il y eut une montée de ceux-ci ! Jean d’Ormesson
avoua que son débat Mitterand-Séguin (partisan du
« non » à l’époque) cinq
ans plus tard que c’était bien « une
émission de propagande ».
Les
syndicats pour ce projet de constitution ?
Le
patronat a instrumentalisé plusieurs de nos syndicats au sein
de la CES qui n’est autre qu’une institution de l’UE
(la CES le proclame désormais ouvertement !). Cela
renforce l’éloignement des bases syndicales de leurs
directions (comme toute institution de l’UE) et renforce le
poids des syndicats les plus réformistes. La direction de
cette CES s’est ainsi permise de donner un avis positif au
projet de constitution sans aucune consultation des bases au
préalable.
La
décision historique du CCN de la CGT a magistralement
démontrée que les syndicalistes, en particulier
ouvriers, n’acceptent pas ce projet libéral même
au nom d’une « Europe » qui « respecte »
encore.
Ainsi,
début février, seuls Chérèque (la CFDT
n’en a pas débattue), la CFTC (sans débat
également) sont pour.
L’UNSA
est encore en débat, le « non » semble
pouvoir l’emporter.
FO a
voté contre à la CES, la FSU s’est prononcé
contre après débat et discute d’un appel à
voter « non », Sud appelle à voter
« non ».
C’est
donc une très grande majorité du mouvement syndical qui
est pour le « non » !
L’UE
alliée ou rivale des Etats-Unis ?
L’UE
et les EU sont pour l’essentiel unis à l’heure
actuelle mais la tendance lourde est à la montée
des contradictions entre ces deux pôles.
·
19 membres de l’UE sur 25 sont membres de l’OTAN.
Seuls l’Autriche, Chypre, l’Irlande, la Finlande,
Malte et la Suède, n’en font pas partie donc aucun grand
pays de l’UE.
·
Les EU sont à l’origine de la construction européenne
(CECA) et encore maintenant Bush soutient le projet de constitution
européenne. Tous profitent de la surexploitation des
travailleurs due à l’UE.
·
La marche vers l’Est se fait de pair entre l’UE et
l’OTAN et Ils ont le même programme commun de mise au
pas de toute prétention de souveraineté nationale des
peuples dominés. Ainsi, malgré des divergences, les
laquais des impérialistes restent souvent les mêmes comme
par exemple en Ukraine.
La
constitution reconnaît la soumission actuelle à l’OTAN
à l’art. I-41 en affirmant que l’UE "respecte
les obligations découlant du Traité de l'Atlantique
Nord pour certains États membres… »
(mais elle ne la fige pas)
Mais, la
chute du mur de Berlin a remis les contradictions inter impérialistes
au premier plan. Les plus visibles ont été en Algérie,
en Yougoslavie, en Côte d’Ivoire, dans la région
des grands lacs africains, et surtout en Irak… Ceci est la
cause de nombreuses guerres.
Néanmoins,
continuer à faire avancer cette machine « européenne »
c’est dans tous les cas donner dans l’immédiat des
forces supplémentaires au système impérialiste
contre les peuples et les travailleurs.
« Europe »
nécessaire contrepoids contre les EU pour les peuples ?
Il est
manifestement intéressant pour les peuples que Cuba ou par
exemple Kabila parviennent parfois à utiliser les
contradictions entre les EU et, tout ou partie, l’UE. Mais cela
n’implique pas de soutenir les impérialismes dominés
contre l’impérialisme hégémonique. En
effet :
·
ces pilleurs sont essentiellement unis contre les travailleurs et
les peuples. Renforcer l’UE renforce
essentiellement la force de l’impérialisme
·
les ex-pays colons n’ont de « complexes »
à avoir envers la barbarie étasunienne que depuis 1945
par faute de moyens (et encore les deux principaux pays responsables
du génocide au Rwanda sont la France et la Belgique !) ;
·
la moindre agressivité de l’UE s’explique, en plus
du manque de moyens, par le fait que celle-ci veut se présenter
comme soutien des peuples contre les EU. Les EU ont fait la même
chose durant la 1ère phase de décolonisation !
La lutte
héroïque ces Cubains, des Irakiens, des Palestiniens, des
Vénézuéliens... montrent que les peuples peuvent
résister aux impérialistes en général et
aux Etats-Unis en particulier.
Qu’est-ce
qui est préférable pour les peuples dominés un
2ème EU ou une France, une Allemagne ou des
Etats-Unis…, réellement progressistes ? Or, la
construction européenne par l’intensification de la
guerre économique tend à la réaction de ces
pays.
L’« Europe »,
c’est la paix ?
Cet
instrument de la guerre « froide » une
organisation de paix ? Le vrai camp de la paix était le
camp socialiste.
Dès
que ce camp s’est écroulé, l’UE à
Maastricht reconnaît, sous impulsion de l’Allemagne qui
les a provoqué, les indépendances de la Slovénie
et de la Croatie mettant le feu aux poudres en Yougoslavie ce qui
causera 2 guerres d’ampleur successives ! La concurrence
économique entre eurorégions souvent construites sur
base ethnoculturelle poursuit ce « jeu »
dangereux.
La
marche vers l’Est de l’UE et de l’OTAN dont le but
est la Russie constitue un danger de guerre massive.
La
France est la cause de nombreuses guerres et d’interventions en
Afrique. Blair vient de proposer de créer un corps
européen (FR+GB+All+Pologne) de 15000 hommes et a déclaré
que « je veux que l’Afrique soit la première
priorité pour les bataillons européens ».
Les impérialistes européens s’unissent dans la
guerre contre les peuples.
La
constitution incite à la création de telles armées
« européennes » (sans référence
à l’OTAN) et appelle les Etats membres à
augmenter leurs dépenses militaires.
Le
nouveau poids économique de l’UE notamment grâce à
l’euro pousse inexorablement les bourgeoisies européennes,
en particulier allemandes et françaises à remettre en
cause le rôle dominant des EU.
A
terme, la réalisation d’un bloc impérialiste
« européen » est un risque de troisième
guerre mondiale. (Les mêmes causes produisent
les mêmes effets).
Le
non un repli sur soi ?
Ce
cartel est dirigé par les impérialistes allemands,
français et à moindre degré anglais, italiens,
espagnols. Cette Union ne se fait pas sur des bases équitables
mais sous des rapports de domination entre capitalistes ce qui
intensifie (et non l’apaise) la guerre économique.
L’unité ne peut donc exister que sur le dos des
travailleurs, en particulier les ouvriers, contre les peuples dominés
et (mais là également en alliance) contre les autres
impérialistes. L’« internationalisme »
des patrons doit être combattu par l’internationalisme de
tous les travailleurs et de tous les peuples dominés ce qui
passe par diviser nos ennemis communs.
Pourra-t-on
modifier cette constitution si elle est adoptée ?
Toute
modification d’ampleur de la constitution passe par 7 filtres
institutionnels (voir articles IV-443 et 444) et 3 votes ou décision
à l’unanimité (Convention, Conférence,
Etats). Autrement dit une impossibilité quasi absolue …
ou un virage encore plus réactionnaire ! Pour une
modification de moindre ampleur, le Conseil européen peut
après approbation par le Parlement européen, passer
directement par la Conférence. Il y a ici encore 2 adoptions à
l’unanimité (Conférence et Etats) rendant ces
modifications également quasi inaccessibles. Et, cela peut,
surtout, offrir une opportunité de forcing pour des Etats
puissants et pour les plus réactionnaires !
Ainsi,
ce traité a la force juridique d’une constitution, mais,
contrairement aux autres constitutions, elle fige des choix
économiques, sociaux, politiques ! C’est un viol
éhonté de la démocratie bourgeoise elle-même
puisqu’elle supprime, y compris, la possibilité
d’alternance.
Que
se passera-t-il si le « non » l’emporte ?
Les
bourgeoisies continueront d’essayer d’appliquer la même
politique en s’appuyant sur les traités déjà
existants mais les patrons auront à faire à des
travailleurs plus confiants grâce à cette victoire.
Les
travailleurs pourront continuer à juger si cette
construction européenne peut ou non être orientée
dans un sens plus progressiste mais avec une UE qui aura été
désapprouvée et aura donc perdue de son aura
d’« inéluctabilité ».
L’« Europe » a déjà du
reculer au moins une fois en 1954 sur la CED (défense
commune), Maastricht a été battu deux fois au
Danemark et n’est passé qu’à 51% en France,
c’est donc possible.
A
contrario, le « oui » poussera les tenants
d’une « Europe sociale » à se
radicaliser face à l’impossibilité flagrante de
la changer mais pendant ce processus ce sont les travailleurs qui
souffriront de cette défaite.
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